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Dottrina
Informatica e Diritto - Numero 2000-2, Giugno 2000
Le juge et la preuve électronique
Introduction. a) Des obstacles juridiques relatifs à l'admission de la preuve et de la signature électronique. b) Le besoin d'harmonisation: une lame de fond internationale. c) Des propositions différentes. I. De la preuve litterale ou par Ecrit. A) Fondements juridiques de l'écrit. a) Identification de la personne dont l'écrit émane. b) Etablissement et conservation de l'écrit garantissant son intégrité. B) Les pouvoirs du juge. II. De la signature et de la signatura électronique. A) Définit...
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Dottrina
Informatica e Diritto - Numero 1999-2, Giugno 1999
L'Informatique, l' Internet et les Cours supremes d'Europe
1. L'informatique juridique: généralités. 2. L'informatique juridique documentaire. 3. Le Centre Electronique de Documentation (C.E.D.) de la Cour de Cassation italienne. 4. La recherche des documents d'intérêt juridique sur l "Internet: le World Wide Web et les moteurs de recherche. 5. La recherche des documents d'intérêt juridique sur l'Internet: le World Wide Web et les sites juridiques. 6. La recherche des documents d'intérêt juridique sur l 'Internet: le World Wide Web et les sites en ma...
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