informations internationales

Informatica e Diritto - Numero 1985-1, Gennaio 1985

D'une approche des bases de données juridiques de droit comparé a la réalisation d'une base européenne de données sur la protection des données

Introduction. I partie. Éléments de conception d'une B.D. Juridique de droit comparé Introduction. 1. Les B.D. de droit comparé comme outils du raisonnement juridique. 1.1. Les praticiens du droit. a) 1ère démarche; qualification juridique de l'élément qui transforme la situation matérielle en situation de droit. b) lente démarche: spécification du domaine d'application de a situation matérielle. c) 3ème démarche: recherche du régime juridique correspondant à situation matérielle. 1.2. Les th...

Informatica e Diritto - Numero 1977-1, Gennaio 1977

Les protectloes juridiques et legislatives daes le domarne de la protection de la vie privée et du contróle des banques de données

1. Des dispositions législatives woni protéger en Frante la vie pripée face a Vordinateur. - 2, L'évolution de Vlnform'atique dans le cadre de la législation sur la protecnon de. la vie pripée et dù:.contróle des Banques de données (Eléments proposés par la Commission pouf la wéthode, - Propositions de la Commission pour règie f le recours aux tranements informatises nominatifs. - Les problèmes de sécurite). - 3. Conclusions. -.-Annexè -A: Le secret de fabrique en droit frangais, - Ànnexe B: ...

Informatica e Diritto - Numero 1995-2, Giugno 1995

L'influence des nouvelles technologies de l'information sur les normes régissant le contenu des émissions: quelques réflexions relatives aux quotas audiovisuels

Introduction. Section première. Inadaptation aux influences des N.T.I des législations instaurant des quotas audiovisuels. A. Pas de prise en compte de la spatialisation et de la disparition des canaux de communication au sol. B. Passage à un environnement de bibliothèque et de bi-directionnalité dans les communications publiques. C. Influence des N.T.I sur la manière dont la communication est vécue. Section deux. Vers une solution pragmatique et positive. A. Le développement des normes volon...

Informatica e Diritto - Numero 1999-2, Giugno 1999

L'Informatique, l' Internet et les Cours supremes d'Europe

1. L'informatique juridique: généralités. 2. L'informatique juridique documentaire. 3. Le Centre Electronique de Documentation (C.E.D.) de la Cour de Cassation italienne. 4. La recherche des documents d'intérêt juridique sur l "Internet: le World Wide Web et les moteurs de recherche. 5. La recherche des documents d'intérêt juridique sur l'Internet: le World Wide Web et les sites juridiques. 6. La recherche des documents d'intérêt juridique sur l 'Internet: le World Wide Web et les sites en ma...

Informatica e Diritto - Numero 1984-2, Giugno 1984

L'Institut pour la documentation juridique: un guide

1. La banque des données doctrindes. - 2. La groupe de recherche «Informatica e diritto». - 3. L'analyse du langage juridique. - 4. Le Thesaurus de la «Bibliografia internazionale d'Informatica e diritto», - 5. La «Bibliografia delle edizioni giuridiche antiche», - 6. Recherche dans la «Rivista trimestrale di diritto pubblico». - 7. L'analyse automatique de la législation. - 8. Les collaborations intérieures et internationales.

Informatica e Diritto - Numero 1976-3, Settembre 1976

Possibilités d'évolution vers un accès universel à la documentation textuelle de référence

Introduction. 1ère partie: Hypotheses de départ sur l'évolution â venir des systèmes de documentation textuelle. 2ème partie: Conditions nécessaires pour faire époluer les systèmes documentaires vers ces objectifs. 3ème partie: Moyens et méthodes pour réaliser ces conditions. Conclusion. Bibliographie.

Informatica e Diritto - Numero 1984-2, Giugno 1984

L'évolution des systèmes de calcul et des techniques de recherche automatique de l'information juridique au cours des 25 dernières années

1. Introduction, - 2. Typologie des systèmes de recherche automatique de l'information Juridique; 2.1. Les systèmes batch; 2.2. Les systèmes on-line; 2.3. Les systèmes on-line évolués; 2.4. Les systèmes «experts» ou «intelligents», - 3. Exposé des principaux systèmes opérationnels qui existent dans le monde, regroupés par catégories de promoteurs; 3.1. Les universités et les instituts de recherche; 3.2. Les professions libérales du droit; 3.3. Les organes judiciaires; 3.4, Les administrations...

Informatica e Diritto - Numero 2000-2, Giugno 2000

Le juge et la preuve électronique

Introduction. a) Des obstacles juridiques relatifs à l'admission de la preuve et de la signature électronique. b) Le besoin d'harmonisation: une lame de fond internationale. c) Des propositions différentes. I. De la preuve litterale ou par Ecrit. A) Fondements juridiques de l'écrit. a) Identification de la personne dont l'écrit émane. b) Etablissement et conservation de l'écrit garantissant son intégrité. B) Les pouvoirs du juge. II. De la signature et de la signatura électronique. A) Définit...

Rivista penale - Numero 10-2002, Ottobre 2002

Profili di diritto penale comparato sul fenomeno della pornografia minorile

... Br: Eigenverlag Max-Planck-Instut fur auslaandisches und Internationales Strafrecht, 1989, x, 324 p., pp. 1-26 (SERIES: ...... Br: Eigenverlag Max-Planck-Instut für auslaändisches und Internationales Strafrecht, 1989, x, 324p., pp. 1-26 ( SERIES: ...