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Dottrina
Informatica e Diritto - Numero 1983-1, Gennaio 1983
Ebauche d'une thèorie juridique de l'information
Des droits sur l'information. A) La naissance de l'information, génératrice d'un bien. B) La vie de l'information, génératrice de contrats. Du droit a l'information. A) Le droit d'obtenir une information privée. B) Le droit de collecter des données vacantes.
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Dottrina
Informatica e Diritto - Numero 2000-2, Giugno 2000
Le juge et la preuve électronique
Introduction. a) Des obstacles juridiques relatifs à l'admission de la preuve et de la signature électronique. b) Le besoin d'harmonisation: une lame de fond internationale. c) Des propositions différentes. I. De la preuve litterale ou par Ecrit. A) Fondements juridiques de l'écrit. a) Identification de la personne dont l'écrit émane. b) Etablissement et conservation de l'écrit garantissant son intégrité. B) Les pouvoirs du juge. II. De la signature et de la signatura électronique. A) Définit...
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Dottrina
Informatica e Diritto - Numero 1982-2, Giugno 1982
La documentation juridique au Québec au début des années '80. Les résultats d'un sondage
A. La documentation juridique telle que perçue au début des années '70. 1. La doctrine. 2. Les sondages. B. Le sondage 1979. 1. Profil général de la profession. 2. La recherche. 3. Appréciation des produits et services de Soquij. Conclusions et recommandations.
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