propriété intellectuelle france

Informatica e Diritto - Numero 1984-2, Giugno 1984

Brèves réflexions sur le droit d'auteur suscitées par le problème de la protection des logiciels

... possible aux programmes d'ordinateur, En France enfin, le Tribunal de Commerce le 18 novembre ...... Dans cette progressive conquête du terrain, la propriété littéraire et artistique prend ainsi nettement ...

Informatica e Diritto - Numero 1983-1, Gennaio 1983

Ebauche d'une thèorie juridique de l'information

Des droits sur l'information. A) La naissance de l'information, génératrice d'un bien. B) La vie de l'information, génératrice de contrats. Du droit a l'information. A) Le droit d'obtenir une information privée. B) Le droit de collecter des données vacantes.

Informatica e Diritto - Numero 1985-1, Gennaio 1985

D'une approche des bases de données juridiques de droit comparé a la réalisation d'une base européenne de données sur la protection des données

Introduction. I partie. Éléments de conception d'une B.D. Juridique de droit comparé Introduction. 1. Les B.D. de droit comparé comme outils du raisonnement juridique. 1.1. Les praticiens du droit. a) 1ère démarche; qualification juridique de l'élément qui transforme la situation matérielle en situation de droit. b) lente démarche: spécification du domaine d'application de a situation matérielle. c) 3ème démarche: recherche du régime juridique correspondant à situation matérielle. 1.2. Les th...