règlement de travail

Informatica e Diritto - Numero 2007/1-2, Gennaio 2007

Règlementer la rèsolution des litiges en ligne en Suisse: dèfis et enseignements de la pratique

Introduction. 1. Les enseignements du système de résolution des litiges relatif aux noms de domaine. 1.1. La procédure UDRP. 1.2. L'attribution des noms de domaine .ch. 1.3. Le règlement des litiges concernant les noms de domaine .ch. 1.4. Enseignements potentiels. 2. Les enseignements du système d'eBay. 2.1. Le besoin d'une architecture de confiance. 2.2. Le système d'évaluation. 2.3. Les systèmes de résolution des litiges en ligne. 2.4. Aspects-clefs et enseignements. 3. Pistes de réflexion...

Informatica e Diritto - Numero 1984-2, Giugno 1984

L'Institut pour la documentation juridique: un guide

1. La banque des données doctrindes. - 2. La groupe de recherche «Informatica e diritto». - 3. L'analyse du langage juridique. - 4. Le Thesaurus de la «Bibliografia internazionale d'Informatica e diritto», - 5. La «Bibliografia delle edizioni giuridiche antiche», - 6. Recherche dans la «Rivista trimestrale di diritto pubblico». - 7. L'analyse automatique de la législation. - 8. Les collaborations intérieures et internationales.

Informatica e Diritto - Numero 1985-1, Gennaio 1985

Systèmes experts et banques de données juridiques

1. Le point sur les systèmes de documentation automatique. 2. Les systèmes experts. A. Definition. B. Une application des systèmes experts a l'interrogation des banques de données juridiques.

Informatica e Diritto - Numero 1977-1, Gennaio 1977

Les protectloes juridiques et legislatives daes le domarne de la protection de la vie privée et du contróle des banques de données

1. Des dispositions législatives woni protéger en Frante la vie pripée face a Vordinateur. - 2, L'évolution de Vlnform'atique dans le cadre de la législation sur la protecnon de. la vie pripée et dù:.contróle des Banques de données (Eléments proposés par la Commission pouf la wéthode, - Propositions de la Commission pour règie f le recours aux tranements informatises nominatifs. - Les problèmes de sécurite). - 3. Conclusions. -.-Annexè -A: Le secret de fabrique en droit frangais, - Ànnexe B: ...

Informatica e Diritto - Numero 1977-1, Gennaio 1977

L'informatique judiciaire au Ministère français de la Justice

I. Uinf ormatique judiciaire lauree (A,. Vautomatisation du casier judiciaire; B. Uautotnatisation du bureau d'ordre penai de la région parisienne). - n. La microinf ormatique indiciate (À. La mécanisation; B. L'automatisation; C. L'informa-tisation). - Addendum.