Juste retour

• Penser le Pouvoir Temporel des Papes dans L'europe de L'ancien Régime (Lectures de Francesco Guicciardini, Storia D'italia, Iv, 12)

..., l'importance du passage, son unicité justement, réside certes sans aucun doute dans l'importance...) et enfin, par le truchement d'un retour au texte incriminé, une histoire «italienne».29...

• Il Pensiero Politico; Firenze
• Volume 40 Numero 3, Settembre 2007

• Le juge et la preuve électronique

Introduction. a) Des obstacles juridiques relatifs à l'admission de la preuve et de la signature électronique. b) Le besoin d'harmonisation: une lame de fond internationale. c) Des propositions différentes. I. De la preuve litterale ou par Ecrit. A) Fondements juridiques de l'écrit. a) Identification de la personne dont l'écrit émane. b) Etablissement et conservation de l'écrit garantissant son intégrité. B) Les pouvoirs du juge. II. De la signature et de la signatura électronique. A) Définition des fonctions juridiques de la signature (article 1322-2, al. 2). a) Identification de l'auteur. b) Manifestation du consentement aux obligations découlant de l'acte. B) Fiabilité du procédé d'identification et prestataire de services de certification (article 1322-2, al 2).

... et sans que l'on puisse le savoir, justement parce que le code d'activation est parfaitement co..., mais également un éventuel retour des supports papier, À tous ces égards, la réda...

• Informatica e Diritto
• Numero 2000-2, Giugno 2000

• L'informatique judiciaire au Ministère français de la Justice

Uinf ormatique judiciaire lauree (A,. Vautomatisation du casier judiciaire; B. Uautotnatisation du bureau d'ordre penai de la région parisienne). - n. La microinf ormatique indiciate (À. La mécanisation; B. L'automatisation; C. L'informa-tisation). - Addendum.

...La décision emportée de justesse, le gtefle a été dote d'un minlordinateur de ges... . -Un retour au- juge de paix est innoncé en -France à partir...

• Informatica e Diritto
• Numero 1977-1, Gennaio 1977