Le droit de l'informatique dans les années 80

Informatica e DirittoNumero 1984-2, Giugno 1984

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Riassunto


1. La nouvelle discipline d'enseignement sur les rapports entre l'informatique et le droit. - 2. De l'informatique juridique au droit de l'informatique. - 3. Les caractéristiques de l'information dans le monde contemporain. - 4. Un nouveau droit de l'information. - 5. Une nouvelle initiative au Conseil de l'Europe pour l'enseignement. - 6. Trois interrogations et trois réponses.

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Riassunto


Le droit de l'informatique dans les années 80

1. La nouvelle discipline d'enseignement sur les rapports entre l'informatique et le droit.

Au seuil des aimées 80, et plus précisément le 30 avril 1980, le Comité des ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe approuva une Recommandation sur «l'enseignement, la recherche et la formation en matière d'Informatique et de droit»1. Dans ce document, on attirait l'attention des autorités compétentes sur l'« importance croissante de la matière Informatique et droit et sur l'utilité de développer au niveau universitaire l'enseignement fondé sur un Programme joint à la Recommandation. Dans ce programme, on observait que l'interaction de l'informatique avec le droit exigeait de nouvelles compétences méthodologiques et de nouvelles stratégies Interdisciplinaires », étant donné que «d'une part l'ordinateur est considéré comme un Instrument utilisé par le juriste pour créer des banques de données juridiques et pour faciliter l'administration de la justice; d'autre part, le recours à l'ordinateur soulève une série de problèmes, qui doivent être réglés par la loi». Pour ces raisons, concluaiton, «on a estimé que l'expression» Informatique et droit «reflétait mieux les deux aspects de problème dont l'enseignement doit s'occuper».

En effet, cette désignation des deux éléments du contenu éclectique de la nouvelle discipline proposée sert pour suggérer la délimitation d'une zone limite entre deux territoires du savoir et dans ce sens elle avait été déjà employée par la doctrine. L'exemple le plus représentatif est ...

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